REGLEMENT INTERIEUR

 

Préambule :

Créé en 2008, IFSU : institut de formation en soins d’urgence, est un organisme de formation enregistré sous le n° : 26 89 00947. Nous sommes spécialisés dans le conseil et la formation des personnels de santé et des secouristes.  Nos formations se déroulent exclusivement « en intra » dans les établissements clients.

Article 1er – Champ d’application et objet :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires inscrits et présents à une formation dispensée par IFSU et ce pour la durée de la formation suivie.

Il a pour objet de définir la règlementation liée à l’hygiène et à la sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables et les droits des stagiaires dans le cadre de la procédure disciplinaire.

Article 2 – Hygiène et sécurité :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

Conformément à l’article R. 6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Les formateurs et apprenants de IFSU doivent donc si soumettrent sans réserves.

Les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur lors de sessions de formation en présence doivent être strictement respectées par l’établissement receveur sous peine de devoir annuler la formation qui présenterait un risque pour son déroulement.

Article 3 – Consignes d’incendie :

Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issus de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 4 – Accident :

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Conformément à l’article R.962-1 du code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 5 – Horaires de stage :

Les horaires de formation sont fixés à l’avance par IFSU et portés à la connaissance de son client lors de la convention de formation. Celui-ci en informera son personnel par tous moyens à sa disposition : par convocation, par mail, par courrier ou en direct.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de formation. En cas d’absence ou de retard à une formation, les stagiaires sont tenus d’informer le responsable de l’organisme de formation. En cas d’absence ou d’ajournement d’un stagiaire, à tout ou à une partie de la formation, celle-ci pourrait entrainer sa non validation, aucun paiement ne sera restitué et ceci n’ouvrira aucun  droit à une autre prestation ou compensation de la part de IFSU

IFSU se réserve le droit de modifier les horaires de stage en prévenant à l’avance ses stagiaires sauf cas de force majeure. Les stagiaires sont tenus de signer une feuille de présence chaque jour pendant toute la durée de la formation.

Article 6 – Accès au lieu de formation :

Sauf autorisation expresse de IFSU ou de son formateur, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 7 – Usage du matériel :

Chaque stagiaire est tenu d’utiliser le matériel conformément à son usage pour la réalisation de la formation. Le matériel fourni au stagiaire pendant la formation doit être conservé en bon état.

A la fin de la formation, les stagiaires ont l’obligation de restituer le matériel et les documents mis à leur disposition par IFSU, à l’exception des documents pédagogiques distribués aux stagiaires pendant la formation.

Il est rigoureusement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Les documents pédagogiques remis pendant les formations sont protégés par les droits d’auteur. Leur reproduction, sans l’autorisation de l’organisme de formation, est formellement interdite. Ces documents ne peuvent être réutilisés que dans un objectif personnel.

Article 8 – Responsabilité de l’organisme de formation :

IFSU décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature apportés par les stagiaires sur le lieu de formation.

Article 9- Comportement général : 

Chaque stagiaire s’engage à respecter les conditions générales de délivrance des formations, ainsi que l’ensemble des règles lié à l’utilisation des différents services s’il en est de IFSU.

Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures…) ou aux conditions générales précitées pourra faire l’objet d’une sanction.

Il est notamment formellement interdit aux stagiaires :

– Les locaux dans lesquels sont réalisées les formations sont non fumeurs en application de l’article R. 355-28-1 du CSP

– Il est interdit aux stagiaires d’apporter des boissons alcoolisées ou d’être en état d’ivresse sur les lieux de formation.

– La publicité commerciale, la vente de produits, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites.

– d’utiliser les services mis à disposition par IFSU à des fins illégales,

– de faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis par IFSU,

– de céder à titre gratuit ou payant ses identifiants d’accès à un tiers,

– de diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées,

– d’avoir un comportement irrespectueux à l’égard de l’ensemble des personnels de IFSU de son matériels ou les autres stagiaires, quel que soit   le mode de communication utilisé (téléphone, mail, forum, vidéo…),

– de diffuser des coordonnées et informations personnelles (adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone…).

Article 10 – Sanctions

Tout manquement au respect du présent règlement ainsi que tout agissement considéré comme fautif par le formateur IFSU sur site pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions énoncées ci-après par ordre croissant d’importance :

–      avertissement orale du responsable IFSU de son client et du directeur du site assurant la formation ;

–      avertissement écrit du responsable IFSU de son client et du directeur du site assurant la formation ;

–      suspension temporaire ou définitive d’accès à tout ou partie des services proposés par IFSU ;

–      exclusion temporaire de la formation ;

–      exclusion définitive de la formation.

Article 11 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque le IFSU envisage une prise de sanction, il en informe son client qui convoquera le stagiaire par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Le cas échéant, l’entretien pourra être effectué en présence ou par tout moyen de communication à distance.

Au cours de l’entretien, le stagiaire aura la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

 Article 12 – Mesure conservatoire

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par la formateur IFSU, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui par le formateur sur place et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer.

Article 13 – Prononcé et notification de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge.

Le cas échant, IFSU informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 14 – Publicité

Le présent règlement, applicable dés le 01/01/2018 est disponible sur le site internet : ifsu.fr et est mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande.

Mr HERNANDEZ Frédéric,

Responsable IFSU.